Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868615G4012

Permis de démolir n° 07868615G4012 à Viroflay, 19 Avenu Pierre Grenier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PD n° 07868615G4012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07868615G4012 a été délivré le 5 octobre 2015 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Avenu Pierre Grenier.

Le terrain concerné couvre 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868615G4012
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenu Pierre Grenier à Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868615G4012, déposé en mairie de Viroflay.

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