Permis de démolir n° 07868615G4014 à Viroflay, 27-33 Rue Arthur Petit
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PD n° 07868615G4014
Demandeur
SCCV VIROFLAY - 27 A 33 RUE ARTHUR PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27-33 Rue Arthur Petit, le permis de démolir n° 07868615G4014 a été délivré le 27 novembre 2015 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV VIROFLAY - 27 A 33 RUE ARTHUR PETIT.
Le terrain support du projet couvre 2 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD623, AD624, AD626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Viroflay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VIROFLAY - 27 A 33 RUE ARTHUR PETIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879982635
- SIRET
- 87998263500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868615G4014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |