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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07865024G0003

Permis de démolir n° 07865024G0003 au Vésinet, 15 Rue Alexandre Dumas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU VESINET et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865024G0003, déposé en mairie du Vésinet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 07865024G0003

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07865024G0003, délivré le 23 septembre 2024 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Alexandre Dumas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU VESINET.

Le terrain concerné couvre 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés au Vésinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806504
SIRET: 21780650400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07865024G0003
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Alexandre Dumas au Vésinet (78110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU VESINET et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865024G0003, déposé en mairie du Vésinet.

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