Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07865023G0004

Permis de démolir n° 07865023G0004 au Vésinet, 109 avenue Emile Thiebaut

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 07865023G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865023G0004 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un bâtiment situé 109 avenue Emile Thiebaut.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 178. Sur la même voie, avenue Emile Thiebaut, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Vésinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07865023G0004
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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