Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07865024G0002

Permis de démolir n° 07865024G0002 au Vésinet, 6 rue Alphonse Pallu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 07865024G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865024G0002 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un bâtiment situé 6 rue Alphonse Pallu.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 847 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 19. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir au Vésinet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 847 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 847 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07865024G0002
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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