Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865023G0003 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un bâtiment situé 69 route de Montesson. LE HAVANE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 418 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 223. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Vésinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 418 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAVANE, une société en nom collectif (SNC) basée au Vésinet. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE HAVANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 853673929
SIRET: 85367392900016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07865023G0003
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°07865022G0004 Autorisé

77 route de Croissy

Le Vésinet (78110)

13 juil. 2022 500 m² foncier

PD n°07865023G0002 Autorisé

120 B Boulevard des Etats-Unis

Le Vésinet (78110)

22 août 2023 2 000 m² foncier

PD n°07865023G0001 Autorisé

32 boulevard President Roosev

Le Vésinet (78110)

28 août 2023 3 190 m² foncier

PD n°07865023G0004 Autorisé

109 avenue Emile Thiebaut

Le Vésinet (78110)

17 janv. 2024 1 000 m² foncier

PD n°07865024G0002 Autorisé

6 rue Alphonse Pallu

Le Vésinet (78110)

11 sept. 2024 847 m² foncier

PD n°07865024G0003 Autorisé

15 rue Alexandre Dumas

Le Vésinet (78110)

23 sept. 2024 560 m² foncier COMMUNE DU VESINET

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