Permis de démolir n° 07865023G0003 au Vésinet, 69 Route De Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 07865023G0003
Demandeur
LE HAVANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865023G0003 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un bâtiment situé 69 Route De Montesson. Le demandeur déclaré est LE HAVANE.
Le terrain support du projet couvre 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853673929
- SIRET
- 85367392900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865023G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |