Permis de démolir n° 07865024Z0004 au Vésinet, Pl De L Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 07865024Z0004
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07865024Z0004 a été délivré le 18 décembre 2024 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU VESINET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de COMMUNE DU VESINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865024Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |