Permis de démolir n° 07865022G0002 au Vésinet, 113 boulevard Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 07865022G0002
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07865022G0002, délivré le 30 mars 2022 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 113 boulevard Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 893 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Carnot, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir au Vésinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 893 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de COMMUNE DU VESINET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865022G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AW 70 au Vésinet (78110)
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