Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07865021G0001

Permis de démolir n° 07865021G0001 au Vésinet, 15 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 07865021G0001

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865021G0001 a été délivré le 31 mars 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue Alexandre Dumas. COMMUNE DU VESINET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Vésinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2021

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806504
SIRET
21780650400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07865021G0001
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Alexandre Dumas au Vésinet (78110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU VESINET et autorisé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07865021G0001, déposé en mairie du Vésinet.

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