Permis de démolir n° 07865021G0001 au Vésinet, 15 rue Alexandre Dumas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 07865021G0001
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865021G0001 a été délivré le 31 mars 2021, pour un bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas. COMMUNE DU VESINET est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 560 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Alexandre Dumas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir au Vésinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 560 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de COMMUNE DU VESINET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865021G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 263 au Vésinet (78110)
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