Permis d'aménager n° 07865022G0002 au Vésinet pour un terrain de 7 817 m², 111 A Boulevard Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 07865022G0002
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865022G0002 porte sur un projet situé 111 A Boulevard Carnot. La demande émane de COMMUNE DU VESINET.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW70, AW71, AW72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de COMMUNE DU VESINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865022G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |