Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865023G0002 a été délivré le 22 août 2023, pour un bâtiment situé 120 B Boulevard des Etats-Unis.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 000 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 362. Le catalogue recense 33 permis de démolir au Vésinet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07865023G0002
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°07865022G0002 Autorisé

113 boulevard Carnot

Le Vésinet (78110)

30 mars 2022 1 893 m² foncier COMMUNE DU VESINET

PD n°07865022G0003 Terminé

87 avenue Emile Thiebaut

Le Vésinet (78110)

16 juin 2022 701 m² foncier

PD n°07865022G0004 Autorisé

77 route de Croissy

Le Vésinet (78110)

13 juil. 2022 500 m² foncier

PD n°07865023G0001 Autorisé

32 boulevard President Roosev

Le Vésinet (78110)

28 août 2023 3 190 m² foncier

PD n°07865023G0003 Autorisé

69 route de Montesson

Le Vésinet (78110)

06 nov. 2023 418 m² foncier LE HAVANE

PD n°07865023G0004 Autorisé

109 avenue Emile Thiebaut

Le Vésinet (78110)

17 janv. 2024 1 000 m² foncier

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