Délivré le 13 juillet 2022 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865022G0004 porte sur un bâtiment situé 77 route de Croissy.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 130. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir au Vésinet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 500 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07865022G0004
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Vésinet

PD n°07865022G0001 Autorisé

59 boulevard President Roosev

Le Vésinet (78110)

28 mars 2022 1 422 m² foncier

PD n°07865022G0002 Autorisé

113 boulevard Carnot

Le Vésinet (78110)

30 mars 2022 1 893 m² foncier COMMUNE DU VESINET

PD n°07865022G0003 Terminé

87 avenue Emile Thiebaut

Le Vésinet (78110)

16 juin 2022 701 m² foncier

PD n°07865023G0002 Autorisé

120 B Boulevard des Etats-Unis

Le Vésinet (78110)

22 août 2023 2 000 m² foncier

PD n°07865023G0001 Autorisé

32 boulevard President Roosev

Le Vésinet (78110)

28 août 2023 3 190 m² foncier

PD n°07865023G0003 Autorisé

69 route de Montesson

Le Vésinet (78110)

06 nov. 2023 418 m² foncier LE HAVANE

Autres types d'autorisations au Vésinet

Permis de construire au Vésinet

143 autorisations

Permis d'aménager au Vésinet

14 autorisations