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Permis de construire Locaux N° 07849823Y0007

Permis de construire n° 07849823Y0007 à Poissy pour 248 m² de locaux, 10 Rue Du Champ Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Du Champ Gaillard, à Poissy (78300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849823Y0007, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 07849823Y0007

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849823Y0007 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 10 Rue Du Champ Gaillard. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 390 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	467 m²
Total	219 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	467 m²
Total locaux	219 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267805802
SIRET: 26780580200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Nouvelle construction

22 avr. 2021

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10 Rue Du Champs Gaillard

Nouvelle construction

08 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849823Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Du Champ Gaillard, à Poissy (78300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et accordé le 28 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849823Y0007, déposé en mairie de Poissy.

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1 Rue Michel Jeunet

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23 Avenue Theodore De Beze

Poissy (78300)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 181 m² SDP

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5-7 Rue Des Grands-Champs

Poissy (78300)

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16 juin 2023 2 684 m² SDP COMMUNE DE POISSY

DP n°07849823Y0043 Logement Autorisé

2 Impasse Des Fauvettes

Poissy (78300)

Transformation avec diminution

07 août 2023 183 m² SDP

DP n°07849823Y0092 Logement Terminé

100 Rue Saint Sebastien

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