Permis de construire n° 07849819Z0043 à Poissy pour 497 m² de locaux, 10 rue du Champs Gaillard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 07849819Z0043
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849819Z0043 porte sur un projet situé 10 rue du Champs Gaillard. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 390 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 38. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 58 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 58 390 m² à 58 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 390 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 58 887 m² |
| Total | 58 390 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 58 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 390 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 58 887 m² |
| Total locaux | 58 390 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 58 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267805802
- SIRET
- 26780580200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849819Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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