Permis de démolir n° 07849817Y0004 à Poissy, 7 Rue Des Pres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 07849817Y0004
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849817Y0004 a été délivré le 28 juin 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.
Le terrain support du projet couvre 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92024)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849817Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |