Permis de démolir n° 07849817Y0003 à Poissy, 9 rue des Pres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 07849817Y0003
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849817Y0003 porte sur un bâtiment situé 9 rue des Pres. CITALLIOS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 292 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 292 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITALLIOS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nanterre Cedex. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 85 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92024)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849817Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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