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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849817Y0003

Permis de démolir n° 07849817Y0003 à Poissy, 9 Rue Des Pres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITALLIOS et autorisé le 28 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0003, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PD n° 07849817Y0003

Demandeur

CITALLIOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849817Y0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est CITALLIOS.

Le terrain concerné couvre 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 334336450
SIRET: 33433645000047
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: NANTERRE CEDEX (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849817Y0003
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Pres à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITALLIOS et autorisé le 28 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0003, déposé en mairie de Poissy.

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