Permis de démolir n° 07849815Y0011 à Poissy, 15 allée des Bleuets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 07849815Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849815Y0011 a été délivré le 15 février 2016, pour un bâtiment situé 15 allée des Bleuets.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 567 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 491, AS 492. La voie, allée des Bleuets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANVILLE (14860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849815Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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