Le permis de démolir n° 07849821Y0006 a été délivré le 18 août 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 A Boulevard Robespierre et 2. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 176 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 126, AW 135, AW 346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

7 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 126 AW 135 AW 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 7 176 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	7 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE POISSY, dont l'adresse déclarée est à Poissy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE POISSY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804988
SIRET: 21780498800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POISSY (78300)

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Poissy (78300)

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PD n°07849821Y0007 Autorisé

39 boulevard Robespierre

Poissy (78300)

07 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849821Y0006
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AW 126, AW 135, AW 346 à Poissy (78300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07849816Y0004 Locaux Commencé

31 boulevard Robespierre

Parcelle AW 126 à Poissy (78300)

Nouvelle construction

12/05/2016 199 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY

Permis de démolir de la même période à Poissy

PD n°07849821Y0007 Autorisé

39 boulevard Robespierre

Poissy (78300)

07 juil. 2021 945 m² foncier COMMUNE DE POISSY

PD n°07849821Y0003 Autorisé

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Poissy (78300)

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PD n°07849821Y0005 Autorisé

4 rue des Capucines

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Poissy (78300)

01 sept. 2021 30 833 m² foncier DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PD n°07849821Z0009 Autorisé

17 rue de l'Abbaye

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Poissy (78300)

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