Permis de démolir n° 0784812000001 au Pecq, 9 Bis Quai Voltaire
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 0784812000001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Bis Quai Voltaire, le permis de démolir n° 0784812000001 a été délivré le 18 septembre 2020 au Pecq (Yvelines, Île-de-France). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP256. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés au Pecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213607
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784812000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |