Permis de démolir n° 0784811800002 au Pecq, 21 Avenue Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 0784811800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0784811800002, délivré le 11 janvier 2019 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Pecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784811800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |