Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784811900001

Permis de démolir n° 0784811900001 au Pecq, 11 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 0784811900001

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Avenue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 0784811900001 a été délivré le 23 mai 2019 au Pecq (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LAROCHE.

Le terrain d'assiette couvre 7 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Pecq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

7 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 755 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAROCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
579802356
SIRET
57980235600025
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0784811900001
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Charles De Gaulle au Pecq (78230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LAROCHE et autorisée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784811900001, déposé en mairie du Pecq.

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