Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784811800001

Permis de démolir n° 0784811800001 au Pecq, 4 Avenue Mal De Lattre De Ta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PD n° 0784811800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenue Mal De Lattre De Ta, le permis de démolir n° 0784811800001 a été délivré le 21 août 2018 au Pecq (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Pecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 965 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0784811800001
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Mal De Lattre De Ta au Pecq (78230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784811800001, déposé en mairie du Pecq.

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