Permis de construire Logement N° 0784811401009

Permis de construire à Le Pecq pour 5 385 m² de logement - 9 Quai Voltaire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 0784811401009

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0784811401009, délivré le 22 septembre 2015 à Le Pecq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Quai Voltaire, Le Pecq (78230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, dont 3 individuels et 75 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 27 T3, 15 T4, 9 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP258, AP256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 195 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

5 385 m²

Variation nette

+3 461 m²

Surface totale après

5 385 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP258 AP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 385 m² 5 385 m²
Locaux 1 924 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 924 m² 5 385 m² 0 m² 1 924 m² 0 m² 3 461 m² 5 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 3
Logements collectifs 75
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 27 15 9 - 78
6,4 % 28,2 % 34,6 % 19,2 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784811401009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (3 individuels, 75 collectifs), pour 5 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Voltaire, Le Pecq (78230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 27 T3, 15 T4, 9 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784811401009, instruit par la commune de Le Pecq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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