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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0784202300002

Permis de démolir n° 0784202300002 à Montfort-l'Amaury, 2 Rue Roger Vannier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784202300002, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2023

Dossier PD n° 0784202300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Roger Vannier, le permis de démolir n° 0784202300002 a été délivré le 23 septembre 2023 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A399. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Montfort-l'Amaury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/09/2023

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784202300002
Code commune INSEE	78420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Roger Vannier à Montfort-l'Amaury (78490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784202300002, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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Permis de démolir de la même période à Montfort-l'Amaury

PD n°07842019E0001 Autorisé

21 Rue De Sance

Montfort-l'Amaury (78490)

03 févr. 2020 493 m² foncier FL 33139

PD n°07842020E0001 Autorisé

9 11 Avenue De La Reine Anne

Montfort-l'Amaury (78490)

17 juin 2020 2 729 m² foncier ENGIE

PD n°07842021E0001 Autorisé

15 Rue Saint Laurent

Montfort-l'Amaury (78490)

24 févr. 2021 COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

PD n°0784202200001 Autorisé

15 Rue De Paris

Montfort-l'Amaury (78490)

23 sept. 2022 LF PROMOTIONS

PD n°0784202300001 Autorisé

8 Rue De La Moutiere

Montfort-l'Amaury (78490)

12 mai 2023 335 m² foncier SC CS

PD n°0784202500001 Autorisé

9 Rue De Versailles

Montfort-l'Amaury (78490)

06 août 2025 3 603 m² foncier SCI HOT MONKEY

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