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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07838314E0001

Permis de démolir à Maurepas - 6 Avenue Louis Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OJIREL et autorisé le 9 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838314E0001, instruit par la commune de Maurepas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 07838314E0001

Demandeur

OJIREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07838314E0001, délivré le 9 avril 2015 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Avenue Louis Pasteur, Maurepas (78310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OJIREL. Le terrain concerné couvre 49 555 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont W147, W326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

49 555 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 avril 2015.

Dépôt

21 octobre 2015

Autorisation

9 avril 2015

Dépôt

21/10/2015

Autorisation

09/04/2015

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W147 W326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	49 555 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OJIREL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409014693
SIRET: 40901469300025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07838314E0001
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Louis Pasteur, Maurepas (78310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OJIREL et autorisé le 9 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838314E0001, instruit par la commune de Maurepas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.