Permis de démolir Statut : Commencé N° 07838314E0001

Permis de démolir n° 07838314E0001 à Maurepas, 6 Avenue Louis Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 07838314E0001

Demandeur

OJIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenue Louis Pasteur, le permis de démolir n° 07838314E0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de OJIREL.

Le terrain d'assiette couvre 49 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W147, W326. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Maurepas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

49 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 avril 2015.

Dépôt

21 octobre 2015

Autorisation

9 avril 2015

Dépôt
21/10/2015
2
Autorisation
09/04/2015

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W147 W326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 555 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409014693
SIRET
40901469300025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07838314E0001
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Louis Pasteur à Maurepas (78310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OJIREL et autorisé le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838314E0001, déposé en mairie de Maurepas.

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