Permis de démolir n° 07838313E0004 à Maurepas, Squar De L Esterel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 07838313E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838313E0004 porte sur un bâtiment situé Squar De L Esterel.
La parcelle concernée s'étend sur 2 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP300, AP299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREPAS CEDEX (78311)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838313E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |