Permis de démolir n° 07838322E0001 à Maurepas, 15 Chemi Des Bruyeres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 07838322E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Chemi Des Bruyeres, le permis de démolir n° 07838322E0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |