Permis de démolir n° 07838313E0002 à Maurepas, 28 Rue Claude Bernard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 07838313E0002
Demandeur
TERRA NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838313E0002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Claude Bernard. Le projet est porté par TERRA NOBILIS.
Le terrain support du projet couvre 11 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W329, W112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322481516
- SIRET
- 32248151600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838313E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |