Permis de démolir n° 07838313E0003 à Maurepas, Place Du Doubs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 07838313E0003
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07838313E0003, délivré le 6 décembre 2013 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Du Doubs. COMMUNE DE MAUREPAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 16 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803832
- SIRET
- 21780383200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838313E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |