Déclaration préalable Locaux N° 07838324E0138

Déclaration préalable n° 07838324E0138 à Maurepas pour 14 m² de locaux, 6 Avenu Louis Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier DP n° 07838324E0138

Demandeur

PINK MOBILITY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07838324E0138 a été accordée le 31 décembre 2024 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Louis Pasteur. PINK MOBILITY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W326, W441. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W326 W441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 204 m²
Total 1 190 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 204 m²
dont Entrepôt 1 190 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 204 m²
Total locaux 1 190 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINK MOBILITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818440497
SIRET
81844049700043
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
MAUREPAS (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838324E0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Louis Pasteur, à Maurepas (78310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PINK MOBILITY et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838324E0138, déposé en mairie de Maurepas.

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