Permis de construire Locaux N° 07838323E0001

Permis de construire n° 07838323E0001 à Maurepas pour 265 m² de locaux, 6 avenue Louis Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 07838323E0001

Demandeur

LPDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838323E0001 porte sur un projet situé 6 avenue Louis Pasteur. LPDB porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 048 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle W 317, W 326, W 469. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Pasteur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurepas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

W 317 W 326 W 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 265 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 360 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 95 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LPDB, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799066667
SIRET
79906666700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Autres dossiers de LPDB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838323E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles W 317, W 326, W 469 à Maurepas (78310)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Maurepas (78310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maurepas

Autres types d'autorisations à Maurepas