Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833526L0004

Permis de démolir n° 07833526L0004 à Limay, 60 boulevard Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 07833526L0004

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2026 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833526L0004 porte sur un bâtiment situé 60 boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 751 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 160. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pasteur, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir à Limay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 751 m².

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Surface du terrain 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. Ce demandeur a déposé 52 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
899614804
SIRET
89961480400057
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2021

Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07833526L0004
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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