Retour aux permis de démolir de Limay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833516L0005

Permis de démolir n° 07833516L0005 à Limay, 70 Boulevard Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisée le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833516L0005, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 07833516L0005

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833516L0005 a été délivré le 2 février 2017, pour un bâtiment situé 70 Boulevard Pasteur. PORT AUTONOME DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 888 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 712032143
SIRET: 71203214300075
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1971
Localisation: LIMAY (78520)

Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833522Z0007 Autorisé

611 Av Dreyfous Ducas

21 nov. 2022

PD n°07833522L0007 Autorisé

611 Avenue Dreyfous Ducas

21 nov. 2022

PD n°07833522L0006 Autorisé

5 B Che Des Coutures

20 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833516L0005
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Boulevard Pasteur à Limay (78520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisée le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833516L0005, déposé en mairie de Limay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Limay

PD n°07833516Y0004 Autorisé

3 Chem Des Coutures

Limay (78520)

15 sept. 2016 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833516Y0005 Autorisé

70 Bd Pasteur

Limay (78520)

10 janv. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833516Y0006 Autorisé

Chem Lateral Sud

Limay (78520)

10 janv. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833516L0006 Autorisé

Chemin Lateral Sud

Limay (78520)

02 févr. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517L0001 Autorisé

4 Ter Rue Jean Jaures

Limay (78520)

12 juil. 2017 478 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517Y0001 Autorisé

4Ter Rue Jean Jaures

Limay (78520)

12 juil. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

Autres types d'autorisations à Limay

Permis de construire à Limay

354 autorisations

Permis d'aménager à Limay

21 autorisations