Permis de démolir n° 07833526L0005 à Limay, 2 rue des Fosses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PD n° 07833526L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2026 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833526L0005 porte sur un bâtiment situé 2 rue des Fosses.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 950 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 567. Au total, le catalogue compte 100 permis de démolir à Limay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2026.
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
30 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 950 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT (78930)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833526L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |