Permis de démolir n° 0782671800001 à Gargenville, 8 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PD n° 0782671800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782671800001, délivré le 19 septembre 2018 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Pierre Brossolette.
Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782671800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |