Permis de démolir n° 0782671700001 à Gargenville, 23 Rue Des Martins Vaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 0782671700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782671700001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Martins Vaux.
Le terrain support du projet couvre 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782671700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |