Permis de démolir n° 0782671400002 à Gargenville, 48 Quai Leon Chausson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PD n° 0782671400002
Demandeur
CIMENTS CALCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782671400002 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un bâtiment situé 48 Quai Leon Chausson. Le demandeur déclaré est CIMENTS CALCIA.
La parcelle concernée s'étend sur 542 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIMENTS CALCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654800689
- SIRET
- 65480068900022
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Autres dossiers de CIMENTS CALCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782671400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |