Permis de démolir n° 07823320G0001 à Feucherolles, 46 Route De Poissy La Mare Jeanne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 07823320G0001
Demandeur
SC SAINTE GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07823320G0001 a été délivré le 17 juin 2020, pour un bâtiment situé 46 Route De Poissy La Mare Jeanne. Le demandeur déclaré est SC SAINTE GEMME.
Le terrain concerné couvre 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Jeanne
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC SAINTE GEMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479077364
- SIRET
- 47907736400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Autres dossiers de SC SAINTE GEMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823320G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |