Permis de démolir n° 07823321G0001 à Feucherolles, 41 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PD n° 07823321G0001
Demandeur
COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07823321G0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FEUCHEROLLES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEUCHEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802339
- SIRET
- 21780233900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |