Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07823319G0001

Permis de démolir n° 07823319G0001 à Feucherolles, 2 Rue De Davron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 07823319G0001

Demandeur

DMVIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Davron, le permis de démolir n° 07823319G0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France). DMVIP figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 004 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 004 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481016020
SIRET
48101602000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07823319G0001
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Davron à Feucherolles (78810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DMVIP et autorisée le 2 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823319G0001, déposé en mairie de Feucherolles.

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