Permis de démolir n° 0782332200003 à Feucherolles, 46 Route De Poissy - Lieu Dit
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 0782332200003
Demandeur
SC SAINTE GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782332200003, délivré le 13 juillet 2022 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Route De Poissy - Lieu Dit. Le projet est porté par SC SAINTE GEMME.
Le terrain concerné couvre 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC SAINTE GEMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479077364
- SIRET
- 47907736400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
Autres dossiers de SC SAINTE GEMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782332200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |