Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07823320G0002

Permis de démolir n° 07823320G0002 à Feucherolles, 82 Te Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 07823320G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07823320G0002, délivré le 2 décembre 2020 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 82 Te Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Feucherolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07823320G0002
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Te Grande Rue à Feucherolles (78810).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823320G0002, déposé en mairie de Feucherolles.

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