Permis de construire n° 07823320G0018 à Feucherolles pour 249 m² de locaux, 46 route de Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 07823320G0018
Demandeur
SC SAINTE GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07823320G0018 a été délivré le 19 février 2021 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 46 route de Poissy. Le dossier a été déposé par SC SAINTE GEMME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 980 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Poissy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Feucherolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 556 m² à 2 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 556 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 805 m² |
| Total | 2 556 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 556 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 2 556 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC SAINTE GEMME, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nom-la-Bretèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SC SAINTE GEMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479077364
- SIRET
- 47907736400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (78860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823320G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 8 à Feucherolles (78810)
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