Permis de démolir n° 07823321G0002 à Feucherolles, 17 Rue Des Cavees
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PD n° 07823321G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Cavees, le permis de démolir n° 07823321G0002 a été délivré le 26 novembre 2021 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823321G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |