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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07823317G0001

Permis de démolir n° 07823317G0001 à Feucherolles, 54 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUCHEROLLES et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823317G0001, déposé en mairie de Feucherolles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 07823317G0001

Demandeur

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07823317G0001, délivré le 18 mai 2017 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 54 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUCHEROLLES.

Le terrain support du projet couvre 381 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA229. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802339
SIRET: 21780233900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FEUCHEROLLES (78810)

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PD n°07823321G0001 Autorisé

41 Grande Rue

10 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07823317G0001
Code commune INSEE	78233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Grande Rue à Feucherolles (78810).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUCHEROLLES et autorisé le 18 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823317G0001, déposé en mairie de Feucherolles.

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