Permis de démolir n° 07823317G0002 à Feucherolles, 18 Rue Bernard Deniau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 07823317G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07823317G0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Bernard Deniau.
Le terrain d'assiette couvre 1 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA267. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823317G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |