Permis de démolir n° 07823312G0002 à Feucherolles, 4 Rue Des Cavees
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier PD n° 07823312G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07823312G0002, délivré le 6 janvier 2013 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Cavees.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA239. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823312G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |