Permis de démolir n° 07823319G0002 à Feucherolles, Chemin De La Sucrerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 07823319G0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07823319G0002 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Sucrerie. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Feucherolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 503681801
- SIRET
- 50368180100935
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLIVET (41166)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |