Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07823316G0002

Permis de démolir n° 07823316G0002 à Feucherolles, 4 Rue Du Valemrtin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 07823316G0002

Demandeur

IMMO INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07823316G0002 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Valemrtin. Le demandeur déclaré est IMMO INVESTISSEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 5 066 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

5 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 066 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803824150
SIRET
80382415000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07823316G0002
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Valemrtin à Feucherolles (78810).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par IMMO INVESTISSEMENT et autorisée le 19 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823316G0002, déposé en mairie de Feucherolles.

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