Permis de construire Mixte N° 07823312G0035

Permis de construire n° 07823312G0035 à Feucherolles pour 1 847 m² de logement et locaux, Rue Des Cavees

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 07823312G0035

Demandeur

CABINET VILLAIN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07823312G0035, délivré le 6 février 2013 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Cavees. Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 327 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 341 m² d'habitation et 506 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA237, AA239, AA240. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feucherolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 327 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

1 847 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2018
2
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA237 AA239 AA240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Équipements publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET VILLAIN SA

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398661017
SIRET
39866101700044
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823312G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 327 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cavees, à Feucherolles (78810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABINET VILLAIN SA et accordé le 6 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 341 m² d'habitation et 506 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823312G0035, déposé en mairie de Feucherolles.

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